Il est constitué des titres suivants :

TITRE I : COMMISIONS ET GROUPE DE TRAVAIL.
TITRE II : ADHESION ET COTISATIONS.
TITRE III : FONCTIONEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
TITRE IV : RÈGLES DE COMPORTEMENT.
TITRE V : RÉMUNÉRATION ET BÉNÉVOLAT

TITRE I : COMMISIONS ET GROUPE DE TRAVAIL.

Article 1 : Commission de sélection de l’édition annuelle :

La commission de sélection est majoritairement composée d’artistes. Elle est réunie grâce à un appel à candidature au sein des artistes ayant déjà été sectionnés pour l’édition annuelle de Jeune Création ou ayant été sélectionnés pour un évènement organisé par Jeune Création. Il n’y a pas de restriction quant à l’année de participation des artistes à Jeune Création pour faire parti de cette commission. L’appel à candidature est diffusé largement à tous les artistes ayant fourni au préalable une adresse e-mail. Ils sont choisis par la direction après consultation du président de Jeune Création. Le nombre des membres est déterminé chaque année par la direction en fonction des contingences qu’imposent la temporalité, le lieu de l’édition, les possibilités financières ou tout autre facteur impérieux.
Une place de cette commission est ouverte à une personne non-artiste ayant un intérêt pour l’art. Le choix de cette personne devra être validé par le président.
La commission sera indépendante et souveraine dans ses choix et aucun de ces choix ne pourra être remis en cause. La composition de la commission devra respecter les principes de la parité et de la diversité.
La direction s’engage à organiser le commission de sélection de façon à ce que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles. Il est également responsable de sa modération.

Article 2 : La commission de programmation de la galerie et des Hors les murs:

Cette commission est en charge de la galerie que gère Jeune Création. Elle est sous la supervision de la direction qui définit notamment la ligne artistique et la programmation. Cette commission est composée librement par la direction en fonction de ses besoins. Elle pourra sur cette base composer des groupes opérationnels de travail (voir article 4) selon les besoins des expositions et de la programmation. Elle présentera régulièrement au conseil d’administration (au minimum trimestriellement et selon les exigences du calendrier), la programmation et les estimations budgétaires de cette programmation.

Article 3 : Commissions thématiques :

– Les commissions thématiques sont initiées par une décision du conseil d’administration. Chaque commission validée est pilotée par un administrateur. Elles doivent traiter des problèmes de fonds de l’association; politique, financier, gouvernance, structure, etc.
– Chaque pilote de commission thématique pourra s’appuyer sur le directeur pour les besoins logistiques inhérents à sa mise en place et au bon déroulement de ces commissions.
– Chaque commission sera dirigée par un administrateur qui composera librement sa commission.

Article 4 : Les Groupes de travail opérationnels (G.T.O.) :

Les groupes de travails opérationnels sont des organes d’action regroupant des membres comme des non membres de Jeune Création. Ils ont pour objectif la réalisation d’une ou plusieurs taches particulières. Ils sont constitués de personnes volontaires (membres adhérents et/ou bénévoles). Le directeur est en charge de leur organisation et de leur supervision et pourra à tout moment exclure une personne d’un groupe pour assurer son bon fonctionnement.
Il y a deux types de groupes opérationnels en fonction de leur étalement dans le temps :
– –
Court : ce sont des groupes ayant des missions ponctuelles, leurs durées sont limitées dans le temps. Ces groupes sont simples, une fois leur mission achevée, ils sont dissous.
Long : dans ce cas il s’agit de groupes plus structurés ayant des missions permanente (il n’y a pas de limite de durée). Le directeur peut le cas échéant nommer au sein de ce(s) groupe(s) un(e) responsable qui lui rendra(ont) compte.
Pour chacun de ces groupes, le directeur s’engage à faire un bilan régulier des G.T.O. au conseil d’administration et faire état de leurs bons fonctionnements ou non.

TITRE II : ADHESION ET COTISATIONS.

Article 5 : Montant de l’adhésion :

Le montant de l’adhésion est fixé annuellement par le président.

Article 6 : Perte d’adhésion :

En accord avec l’article 8-G des statuts de Jeune Création, tout membre n’ayant pas sa cotisation annuelle à jours sera radié dans un délai d’un mois.

TITRE III : FONCTIONEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. TITRE IV : RÈGLES DE COMPORTEMENT.

Article 7 : Election d’un membre adhèrent pour assister au C.A. :

Conformément à l’article 12.2 des Statuts de Jeune Création, un représentant des membres adhérents peut assister aux réunions du C.A. avec voie consultative. Ce membres devra avoir au moins un an d’ancienneté et devra soumettre sa candidature à la direction qui transmettra au C.A. Ensuite le C.A. examinera cette candidature. Le résultat de cette démarche sera signifié au candidat dans un délai d’une semaine après le vote. La durée de participation de ce représentant ne pourra dépasser un an.

TITRE IV : REGLE DE COMPORTEMENT.

Article 8 : Comportements inacceptables :

Un certain nombre de comportements inacceptables au sein de l’association rendra automatique une procédure de radiation conformément à l’article 8-D des statuts de Jeune Création dont notamment :
– Un langage injurieux ou le manque de politesse.
– Des violences verbales et physiques.
– Les comportements insistants et oppressants auprès de nos collaborateurs.
– Non respect du règlement intérieur.
– Toutes formes de dénigrement de l’association et de ses membres.
– Prises de parole intempestives lors de réunions et d’assemblée générale visant à troubler ou ralentir celles-ci.
– Comportements visant à empêcher le bon déroulement des évènements que Jeune Création met en place.
Cette liste n’est pas exhaustive et certains comportements non spécifiés ici pourront être également la cause d’une procédure de radiation.

Article 9: Procédure de radiation :

Conformément à l’article 8D des statuts de Jeune Création, cette procédure sera initiée par un membre du bureau dans un délai maximum de deux mois. Après quoi, le conseil d’administration décidera par vote des sanctions éventuelles.

Article 10: Procédures exceptionnelles :

Dans le cadre de l’assemblée générale de l’association, le président peut, sur incident de séance, exclure un membre de la dite assemblée s’il constate un comportement inacceptable.

TITRE V : Bénévolat et note de frais.

Article 11 : Membres adhérents et bénévoles.

Conformément à l’article 6 des statuts de Jeune Création, il existe deux types de membres :

– membres sociétaires
– membres adhérents

À ces deux catégories s’ajoutent les bénévoles qui ne sont pas membres mais qui contribuent librement aux activités de Jeune Création.
Le bénévolat se caractérise par une activité non rétribuée et librement choisie. Le bénévole peut à tout moment mettre un terme à son activité, sans procédure. Il est par contre, dans l’obligation de respecter les statuts de Jeune Création ainsi que le règlement intérieur.

Article 12: Note de frais :

Toute note de frais de bénévole doit être validée par la direction. Pour être validées les notes de frais doivent :
– concerner obligatoirement la structure de l’association.
– être autorisées par la direction.
– être présentées avec un justificatif pour être remboursées.

Article 13 : Rémunération exceptionnelle et modalité.

Conformément à l’article 6 des statuts de Jeune Création, un membre peut, à titre exceptionnel, être rétribué. Cette décision doit être votée à l’unanimité du conseil d’administration.